MENTIONS LÉGALES

Conformément à la législation en vigueur, les présentes mentions légales définissent les informations légales obligatoires relatives au site internet et aux services proposés par le Plombier Chauffagiste.

1. Éditeur du Site

• Nom de l’entreprise : MAISON MFA

• Forme juridique : SASU soumise à la TVA

• Capital social : 1000€

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• Numéro d’immatriculation : 992 206 698 RCS MONTPELLIER - Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'HÉRAULT

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 73531718583

• Contact : M. Faure

• Téléphone : 0778473836

• Adresse e-mail : contact@maisonmfa.fr

2. Directeur de la Publication

• Nom du Responsable de la publication : Mathieu Faure

• Fonction : Président SASU MAISON MFA

3. Hébergeur du Site

• Nom de l’hébergeur : OVH SAS

• Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

• Téléphone de l’hébergeur : 09 72 10 10 07

4. Activité Professionnelle et Qualification

• Qualification et Certification : CAP M.I.S. / CAP M.I.T. / CAP ÉLECTRICIEN / HABILITATIONS ÉLECTRIQUES B1(V) B2(V) BR BC BE ESSAI B0 H0(V)  /  BTS P.I.

• Assurance professionnelle : MAAF PRO

• Code APE/NAF : 43.22A-Z - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

partenariat avec l'entreprise ATM MULTISERVICES pour la réalisation des travaux tous corps d'état.

5. Protection des Données Personnelles

• Responsable de traitement : Mathieu Faure

• Collecte des données : Dans le cadre de ses services, le Plombier Chauffagiste peut être amené à collecter des données personnelles (nom, adresse, coordonnées).

• Finalité : Les données sont collectées pour la gestion des devis, des interventions, de la facturation, et des suivis de prestations.

• Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Plombier Chauffagiste à l’adresse suivante : [Adresse e-mail ou adresse postale].

6. Propriété Intellectuelle

• Contenus protégés : Tous les contenus publiés sur le site internet, y compris les textes, images, logos, graphiques, et illustrations, sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive du Plombier Chauffagiste.

• Utilisation des contenus : Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Limitation de Responsabilité

Le Plombier Chauffagiste s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur son site internet. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce site.

8. Cookies

• Utilisation des cookies : Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le terminal de l’utilisateur.

• Gestion des cookies : L’utilisateur a la possibilité de gérer ses préférences en matière de cookies en configurant son navigateur pour les accepter, les refuser ou les supprimer.

9. Médiation et Règlement des Litiges

En cas de litige concernant une prestation de plomberie ou chauffage, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont fournies sur demande.

10. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes sera de la compétence des tribunaux français du ressort du siège social du Plombier Chauffagiste.

Ces mentions légales sont affichées pour se conformer aux exigences légales et pour informer les utilisateurs des conditions de prestation des services de plomberie et de chauffage. Elles peuvent être mises à jour régulièrement, notamment pour se conformer à la réglementation en vigueur.